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ARTICLE 18 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les membres de l'Association se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d'extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l’association et d’ordinaire dans les autres cas.
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association qui sont convoqués au moins un mois à l’avance, par voie de bulletin, par courrier ou par courriel. Toutefois en cas d’urgence le délai peut être réduit à 15 jours. 
L’ordre du jour déterminé par le Comité est joint à la convocation. 
Le vote par procuration n’est pas admis.
Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement.

Seuls ont le droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et qui sont inscrits depuis neuf mois au moins à la date de l’Assemblée Générale.
Le matériel de vote tel que décrit par le règlement intérieur n'est donc adressé qu'aux membres à jour de cotisation et qui sont membres depuis neuf mois au moins à la date de l'assemblée générale. 

Les membres justifiant de l'ancienneté requise, mais non à jour de cotisation, pourront voter s'ils paient leur dette avant l’ouverture du bureau de vote. 

Les membres d'honneur et les personnes invitées n'ont pas le droit de voter. 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, avant la fin du premier semestre, sur convocation du Président. 

La convocation d'une assemblée générale peut être demandée par le tiers au moins des membres; elle est alors qualifiée "d'ordinaire convoquée extraordinairement". 

Pour solliciter valablement une telle assemblée, les membres qui formulent cette demande doivent être à jour de cotisation, justifier d'une ancienneté de neuf mois et adresser leur requête contenant un ordre du jour précis, au Président. Celui-ci qui ne peut se soustraire à cette obligation, doit lancer les convocations dans le mois en respectant des conditions loyales de date, heure et lieu. 

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association ou à défaut par un Vice-Président ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Comité. 

Les fonctions de Secrétaire de l'assemblée générale sont remplies par le Secrétaire du Comité ou en son absence par un autre membre du Comité. 

Il est dressé une feuille de présence que les adhérents émargent pour avoir accès à la réunion. 

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport moral du président, le rapport du trésorier, le rapport d'activité du secrétaire et celui des commissions. 

Elle approuve, redresse ou refuse le rapport financier, valide le budget prévisionnel de l’exercice suivant, ratifie ou refuse de ratifier les cooptations d’administrateur(s) cooptés et délibère sur tous les points de l'ordre du jour. 

Sauf pour les élections, où le vote par correspondance est admis les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ayant le droit de vote. 

Pour modifier ses statuts après approbation du projet par la Société Centrale Canine ou pour se prononcer sur sa dissolution, l'assemblée générale doit être extraordinaire c'est à dire réunir au moins ¼ des membres ayant le droit de voter. 
Si ce quorum n'est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau et statue quel que soit le nombre des présents. 
Dans les deux cas, la majorité des deux tiers des membres présents, ayant le droit de vote est requise.

Lorsqu'elle vote la dissolution de l'Association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif puis attribuer le boni de liquidation à une association agréée par la Société Centrale Canine. 

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procèsverbaux transcrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire puis publiés dans le bulletin de l'Association. Ils sont obligatoirement adressés à la Société Centrale Canine.

ARTICLE 19 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts.

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l'esprit des règlements et des usages de la Société Centrale Canine qui devra être informée de la décision adoptée et pourra s'y opposer, si elle n'est pas conforme à ses propres règlements.

Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.





 
 
 



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